CHAMBRE SYNDICALE DE LA FACTURE INSTRUMENTALE, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3691977
Date de dépôt :
18/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2029
Présentation de la marque Music & you
Déposée le 18 novembre 2009 par l'association loi 1901 CHAMBRE SYNDICALE DE LA FACTURE INSTRUMENTALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Music & you » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-52 du 24 décembre 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 CHAMBRE SYNDICALE DE LA FACTURE INSTRUMENTALE domicilié(e) 9 RUE Saint-Martin - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Chambre syndicale de la Facture Instrumentale, M. Desvignes Coraline domicilié(e) 9 RUE Saint-Martin - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Music & you a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3691977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMBRE SYNDICALE DE LA FACTURE INSTRUMENTALE, Association Loi 1901 - 9 RUE Saint-Martin - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France
Chambre syndicale de la Facture Instrumentale, M. Desvignes Coraline - 9 RUE Saint-Martin - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2019 n°2731421 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2019-11-25
Produits de l'imprimerie, à savoir livres, imprimés, journaux, revues, périodiques, magazines, prospectus, brochures, publications, représentations et reproductions graphiques, manuels d'orientation, affiches, photographies, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés ; calendriers, albums, aquarelles, blocs [papeterie], blocs à dessin, cahiers, carnets, catalogues, chevalets et toiles pour la peinture, fourniture et instruments pour le dessin, pinceaux, fiches [papeterie], instruments d'écriture, caractères d'imprimerie.
Publicité, organisation et conduite d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et tenue de stands et d'espaces payants d'animation commerciale ou publicitaire au sein d'expositions, de foires et de salons professionnels ou grand public, à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'exposition, gestion de fichiers informatiques, constitution de bases de données à savoir travaux de bureau et compilation de données en ligne ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ; publication de textes publicitaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; affichage ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire. ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet, et sur tout réseau informatique local ou mondial. ;
Education, formation, divertissement, organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, symposiums, congrès, stages à buts culturels ou éducatifs, organisation d'exposition et de salons professionnels ou grand public à buts culturels ou éducatifs, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), établissement de programmes de formation, enseignement, épreuves pédagogiques, instruction, organisation de concours à buts culturel ou éducatif, photographie et reportages photographiques, informations en matière de divertissement ou d'éducation ; information en matière d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à but commerciaux ou de publicité ; production organisation et représentation de spectacles.
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